TERMES ET CONDITIONS JURIDIQUES

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MODIFICATIONS

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LOI APPLICABLE

Ces conditions générales sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige découlant de ces conditions générales ou lié à celles-ci sera résolu devant les tribunaux de la province de l’Ontario.

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Si vous avez des questions sur ces modalités et conditions, veuillez nous contacter à tmcaninfo@tokiomarinecanada.com